mercredi 28 octobre 2009

Justice poétique?

Tous les québécois connaissent bien l’histoire de l’infâme avare Séraphin Poudrier (dessin de Serge Chapleau ci-contre) qui, à la fin du roman «Un homme et son péché», meurt brûlé vif dans l’incendie de sa maison en tentant de récupérer son or caché au grenier (1). Cette ironie du sort est un bel exemple d’un procédé littéraire appelé justice poétique. Eh bien, figurez-vous que la Cour Suprême du Kansas a rendu le 28 août 2009 un jugement-phare qui risque de donner à la bulle des hypothèques subprime un dénouement semblable.

Comme on le sait, le droit fondamental à la propriété privée exige, pour pouvoir être exercé en pratique, que le titre de propriété ainsi que tout lien hypothécaire ou servitude soient enregistrés auprès d’un greffe public. Mais, pour éviter d’avoir à se présenter au bureau d’enregistrement local à chaque fois qu’une hypothèque changeait de main, les prêteurs hypothécaires américains ont créé le Mortgage Electronic Registration System (MERS). Dans ce système, l’hypothèque était initialement enregistrée au nom MERS, et non à celui de l’institution prêteuse. Cette dernière pouvait donc ensuite vendre sa créance à un autre membre du MERS, sans avoir - du moins le croyait-elle - à faire enregistrer le nom du nouveau titulaire de l’hypothèque.

Mais la Cour Suprême du Kansas a jugé que le MERS n’est pas, au sens de la loi, un agent du prêteur car, selon elle:

"The relationship that MERS has to [to holder of a loan] is more akin to that of a straw man than to a party possessing all the rights given a buyer [of a loan]."

Ceci implique, en autres, que le MERS ne peut entamer des procédures de liquidation pour les 60 millions de titres hypothécaires viciés où il est nommé comme titulaire. Pour récupérer son prêt, le véritable créancier doit donc se présenter devant un juge et prouver qu’il en est l’actuel détenteur, ce qui peut lui coûter plusieurs milliers de dollars en frais juridiques, d’autant plus qu’il semblerait que la documentation gardée par le MERS soit très déficiente et truffée d’erreurs.

Ce jugement a déjà des conséquences. Le 9 octobre dernier, un juge de la cour des faillites du Southern District of New York a, devant le fouillis de paperasse mal remplie et/ou manquante, refusé de reconnaître PPH Mortgage comme détenteur d’une créance de plus de 400 000$ enregistrée au nom du MERS. Le juge a même déclaré la propriété free and clear de tout lien hypothécaire.

Enfin! Un point à mettre dans la colonne de Thomas Jefferson.

(1) Séraphin était peut être avare, mais il n'était pas fou. Il n'avait aucune confiance à long terme dans la monnaie de papier.

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