Publication du Livre Blanc sur la réforme de la règlementation financière

L’administration américaine a publié le 17 juin 2009 un Livre Blanc sur la réforme de la règlementation financière. Trois mesures s’adressent directement aux causes de la crise des PCAA :

• Titrisation de créances
  Les originateurs – ceux qui acceptent une créance et qui la revendent par la suite – devront conserver un intérêt économique dans la performance subséquente du prêt. Ceci devrait décourager l'acceptation et la revente de prêts indument risqués.
• Surveillance des agences de notation
  La Securities and Exchange Commission (SEC) aura le pouvoir d’exiger des agences de notation qu’elles dévoilent leurs politiques et méthodes, particulièrement en matière de conflits d’intérêt. L’utilisation des cotes de crédit comme critère de décision réglementaire sera réduite "autant que possible".
• Réglementation du marché des Credit Default Swaps
  La SEC aura l’autorité de règlementer le marché des Credit Default Swaps. Tout contrat d'assurance-crédit sera considéré réglementable.